Préparez vos baskets ! Dimanche 1er Octobre 2017 à 10h30, rendez-vous place de la République pour les 10 000 Maîtres, course organisée par la barreau de Bordeaux.
Barème Macron : la Cour de cassation écarte une nouvelle fois une application « au cas par cas »
Par un arrêt du 1er février 2023 (n°21-21.011), la Cour de cassation confirme sa position en faveur d’une application stricte du barème Macron, et écarte toute possibilité pour les juges de s’en affranchir en fonction des cas d’espèces. Dans cette affaire, une...