Actualités
l’actualité du droit social
Abandon du préjudice nécessaire : la Cour de cassation poursuit dans sa lignée
Depuis 2016, la Cour de cassation juge de manière constante que le salarié demandant réparation d’un préjudice doit prouver l’existence de ce préjudice. Si quelques exceptions existent, la Cour de cassation poursuit dans sa lignée et précise, arrêt par arrêt, dans...
CHEF D’ENTREPRISE : DE NOUVELLES MENTIONS SUR VOS FACTURES
Comme chacun sait, les factures doivent comporter un certain nombre de mentions obligatoires, mais attention, depuis le 1er octobre 2019, elles doivent en mentionner deux nouvelles… Rappel sur les mentions obligatoires existantes : Conformément à l’article L. 441-9...
Chef d’entreprise : Faites appel à un sous-traitant en toute sécurité
Pour un chef d’entreprise, faire appel à un sous-traitant n’est jamais anodin. Réalisation de travaux de BTP, externalisation du développement d’un site web, exécution d’un transport, nettoyage des locaux, etc. La société agit alors en qualité de donneur d’ordre....
Prise d’acte de la rupture : une mise en demeure est-elle obligatoire ?
La Cour de cassation, saisie pour avis, a relevé que les règles du code civil relatives à la rupture d’un contrat ne s’appliquaient pas en matière de rupture du contrat de travail. Un salarié qui prendre acte de la rupture de son contrat aux torts de son employeur...
Tout temps d’absence du salarié, y compris les jours de RTT, prolonge la période d’essai.
Dans un arrêt en date du 11 septembre 2019, la Cour de cassation rappelle comment calculer la prolongation de la période d’essai en cas d’absence du salarié. Dans la droite ligne de sa jurisprudence, elle confirme que tout temps d’absence du salarié prolonge...
FORMATION : Actualisation des procédures de rupture individuelle des contrats de travail après les Ordonnances Macron et la loi de Finances 2019
FORMATION - Date : vendredi 27 septembre 2019 - Lieu : Hôtel Concorde Montparnasse à Paris - Horaires : de 9h à 12h (petit-dejeuner à partir de 8h30) - Intervenants : Laura Bertrand et Pierre Brégou, Associés Caravage Avocats et...
Réforme de l’assurance chômage : les mesures principales en résumé !
Le 28 juillet 2019, le ministère du travail a publié au Journal officiel (JO) le décret mettant en œuvre la réforme vaste et controversée de l’assurance chômage annoncée le 18 juin précédent. Ce texte de six articles comprend surtout une annexe de 190 pages qui...
FORMATION : ACCIDENTS DU TRAVAIL, MALADIES PROFESSIONNELLES : Reconnaissance et obligations du chef d’entreprise
OBJECTIFS : Savoir reconnaître un AT-MP pour éventuellement contester sa qualification Connaître les obligations du chef d’entreprise à l’égard d’un salarié en AT-MP Mesurer et anticiper les conséquences d’un AT-MP Prévenir les risques d’AT-MP PROGRAMME :...
Pierre Brégou, avocat et ancien président de la Caisse nationale des barreaux français (CNBF).
Pierre Brégou, avocat et ancien président de la Caisse nationale des barreaux français (CNBF). Quelle est la spécificité du régime de retraite des avocats ? Il est géré par la CNBF qui est la seule caisse mono professionnelle qui couvre à la fois le régime de...
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