Actualités
l’actualité du droit social
Abandon du préjudice nécessaire : la Cour de cassation poursuit dans sa lignée
Depuis 2016, la Cour de cassation juge de manière constante que le salarié demandant réparation d’un préjudice doit prouver l’existence de ce préjudice. Si quelques exceptions existent, la Cour de cassation poursuit dans sa lignée et précise, arrêt par arrêt, dans...
CLASSEMENT 2019 – 2020 MEILLEURS CABINETS
CLASSEMENT 2019 - 2020 MEILLEURS CABINETS Édition internationale des Décideurs, Human Capital & Labor Law 2019 - 2020 Négociations collectives et relations sociales : FORTE NOTORIÉTÉ Contentieux individuel à risque et droit pénal social :...
Intervention de Pierre Brégou, sur la réforme de la procédure civile
Pierre Brégou, Président Associé de CARAVAGE AVOCATS, interviendra dans le cadre de la commission ouverte du Lundi 23 Mars de 16h30 à 19h30. Commission sur la réforme de la procédure civile. www.caravage-avocats.com Caravage Avocats, cabinet spécialisé en Droit...
UNE SANCTION SE RATTACHANT AUX FONCTIONS REPRÉSENTATIVES EST DISCRIMINATOIRE ET DONC NULLE.
Dans un arrêt du 11 décembre 2019 (Cass. Soc. 11 déc. 2019 n° 18-16.713), la Cour de cassation rappelle que sauf abus, un représentant du personnel ne peut être sanctionné en raison de l’exercice de son mandat pendant son temps de travail. En l’espèce,...
LES PARTICULARITÉS DE LA PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES DEPUIS LE 1ER AOUT 2016
La procédure prud’homale, encore essentiellement orale, cultive certaines particularités. Elle tend toutefois vers une procédure écrite : prémices d’une intégration au tribunal judiciaire à compter de 2022 ? Le législateur français semble opérer un mouvement de...
PODCAST L’ENTRETIEN ANNUEL D’ÉVALUATION
1er podcast du cabinet Caravage Avocats. Vous découvrirez des conseils et autres actualités sur le droit social. Ce 1er podcast vous est proposé par Laura Bertrand, Associée du cabinet Caravage Avocats. Il porte sur l'entretien annuel....
CONTRAT A TEMPS PARTIEL SANS DURÉE DU TRAVAIL NI RÉPARTITION : LA CONDAMNATION N’EST PAS CERTAINE
Dans un arrêt du 18 décembre 2019 (Cass. Soc., 18 déc. 2019, n°18-12643), la Cour de cassation a été saisie d’une affaire concernant un contrat de travail à temps partiel qui ne mentionnait ni la durée du travail ni sa répartition. Dans un tel cas, le contrat de...
LE VRAI BILAN DE LA REFORME DES PRUD’HOMMES
Deux ans et demi après l'instauration du barème aux prud'hommes, les employeurs se montrent satisfaits de cette réforme qui leur donne plus de prévisibilité. Mais d'autres effets sont à l’œuvre : les procédures deviennent plus complexes, plus longues à traiter. Et...
Nous vous souhaitons une Bonne année 2020 !
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Le Slip français et le respect de la vie personnelle des salariés
Peut-on être licencié pour avoir organisé une soirée privée de très mauvais goût ? C’est la question soulevée par l’affaire du Slip Français. Pierre Brégou, avocat à la Cour…. Les réseaux sociaux se sont enflammés en ce début d’année à la diffusion d’une vidéo...
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