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Actualités
Abandon du préjudice nécessaire : la Cour de cassation poursuit dans sa lignée
Depuis 2016, la Cour de cassation juge de manière constante que le salarié demandant réparation d’un préjudice doit prouver l’existence de ce préjudice. Si quelques exceptions existent, la Cour de cassation poursuit dans sa lignée et précise, arrêt par arrêt, dans...
Le salarié non informé des motifs s’opposant à son reclassement doit prouver son préjudice
Lorsque l'employeur est dans l'impossibilité de proposer un poste de reclassement au salarié déclaré inapte, il doit lui notifier, par écrit, les motifs qui s'opposent à son reclassement avant d'engager la procédure de rupture du contrat de travail (C. trav. art. L...
Quid du délai d’un mois pour notifier une sanction disciplinaire si un conseil de discipline doit se réunir ?
L’article L. 1332-2 du Code du travail prévoit que l’employeur peut prononcer une sanction disciplinaire dans un délai d’un mois après la date de l’entretien préalable, mais quid si un conseil de discipline doit se prononcer sur la sanction ? Dans un arrêt du...
LE SALARIÉ A LE DROIT A SA R֤ÉMUNERATION S’IL SE TIENT À DISPOSITON POUR PASSER LA VISITE DE REPRISE
Le salarié qui, à l'issue de son arrêt de travail, se tient à la disposition de l'employeur pour passer la visite médicale de reprise, a droit au paiement de sa rémunération, même s’il a décidé de ne pas se présenter à son travail entre temps. C’est ce que...
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