Un « congé fausse couche » est mis en place la convention collective Syntec

Un « congé fausse couche » est mis en place dans la convention collective Syntec

Les femmes de la branche professionnelle du Syntec – qui emploie 950.000 salariés en France – pourront bientôt bénéficier d’un congé de deux jours en cas d’interruption spontanée de grossesse avant 22 semaines. Les conjoint(e)s (ou partenaires) pourront également bénéficier d’un congé d’une même durée, s’ils sont salariés d’une entreprise de la branche.

C’est une première pour une branche professionnelle d’une telle envergure : le Syntec – la fédération qui regroupe les professions de l’ingénierie, du numérique, du conseil, de l’événementiel et de la formation professionnelle – va bientôt mettre en place un « congé fausse couche » pour ses 952.000 salariés[1].

Décision en a été prise le 13 décembre dernier, à l’occasion de la signature d’un accord avec les organisations syndicales.

Concrètement, en cas d’interruption spontanée de grossesse avant 22 semaines de grossesse, autrement appelée fausse couche, la salariée concernée bénéficiera d’une autorisation d’absence exceptionnelle de deux jours, « non déductible des congés et n’entraînant pas de réduction de salaire », précise l’accord. Un certificat médical devra ensuite être fourni dans les 15 jours suivant l’événement.

Ce congé n’est pas réservé qu’aux femmes concernées, puisque le conjoint de la mère ou la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle peut également bénéficier de ce congé de deux jours, qui est une autorisation d’absence exceptionnelle non déductible des congés et qui n’entraîne pas une réduction de salaire. Seule condition, que le conjoint travaille aussi pour une entreprise couverte par l’accord.

Ce nouveau droit, accordé aux salariés de la branche, découle de plusieurs constats. D’abord, en France, une grossesse sur quatre se termine par une fausse couche dans les 22 premières semaines de grossesse. Un événement « qui peut avoir des conséquences aussi bien physiques que psychologiques », indique le Syntec dans son accord.

Le Syntec se félicite d’être la première branche professionnelle à s’emparer du sujet. Une branche où les femmes font défaut. Elles ne constituent que 34% de l’ensemble des effectifs.

D’autres sujets pourraient suivre, sur la parentalité, les aidants familiaux, les violences sexuelles au travail. L’accord sur les fausses couches n’est que la première pierre d’une politique plus ambitieuse qui vise à attirer plus de femmes vers ces métiers très masculins.

L’accord entrera en vigueur le 1er jour du mois civil suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d’extension.

Il s’agit d’une avancée sociétale dont il faut féliciter les signataires de l’accord (la Fédération CFTC Média+, la CFDT/F3C, la CFE-CGC/ FIECI, la CGT/FSE, la Fédération Patronale Syntec, la Fédération Patronale CINOV).

Espérons que les autres branches professionnelles suivront.


[1] Certaines entreprises (tous secteurs confondus) ont déjà franchi le pas, avec des durées variables (pouvant aller de trois jours à deux semaines). Parmi elles, on peut notamment citer L’Oréal, PwC ou encore Kellogg’s France.

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