article Prime macron V2

Caravage Avocats, l'actualité

TOUT SAVOIR SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE “MACRON”

 

Après 6 semaines de manifestations des gilets jaunes, Emmanuel Macron a annoncé, le 10 décembre dernier, la possibilité, pour les employeurs qui le souhaitent, de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle de fin d’année qui sera exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux.

Nous vous proposons de découvrir les modalités de cette « prime exceptionnelle Macron » destinée à soutenir le pouvoir d’achat des ménages.

Tous les salariés vont-ils en bénéficier ?

Non, et ce pour plusieurs raisons :

-          Le versement de cette prime n’est pas obligatoire ; l’entreprise doit être volontaire.

-          Cette prime est réservée aux salariés dont le salaire brut est inférieur à 4.675 euros. Les personnes rémunérées au SMIC peuvent donc y prétendre puisque leur salaire est nettement inférieur à ce plafond ;

-          Le salarié doit également être présent dans l’entreprise avant le 31 décembre 2018. Les personnes dont le contrat commencera en 2019 ne pourront pas être concernées par cette prime exceptionnelle même si le contrat de travail a déjà été signé.

Quel sera son montant ?

L’employeur est libre de verser ou non cette prime, d’en fixer le montant et d’en choisir les bénéficiaires, par exemple en réservant ce petit coup de pouce aux salariés les moins rémunérés.

 

Afin de garantir une mesure équitable entre tous les salariés de l’entreprise, l’employeur peut moduler le montant de cette prime, mais seulement en fonction des critères suivants :

-          le niveau de rémunération,

-          la durée du travail,

-          l’ancienneté dans l’entreprise.

 

Le montant de cette prime exceptionnelle Macron pourra donc varier d’un salarié à l’autre.

Quand sera-t-elle versée ?

Le versement de cette prime ne sera pas forcément réalisé avant Noël puisque la date limite de versement est fixée au 31 mars 2019.

Le versement de cette prime pourra se faire sans accord d’entreprise dès lors que la décision unilatérale du chef d’entreprise est arrêtée avant le 31 janvier 2019, avec une information ultérieure et avant le 31 mars du Comité social et économique, du comité d’entreprise, des délégués du personnel ou de la délégation unique du personnel s’ils existent.

Si le chef d’entreprise a prévu de verser cette prime exceptionnelle après le 31 janvier 2019, il devra conclure un accord d’entreprise sur ce sujet avant le 31 mars 2019

 

Il faudra donc patienter pour savoir si son entreprise a décidé d’octroyer ce coup de pouce à une grande partie de son personnel suite à cette annonce.

 

Quel avantage pour les salariés concernés ?

Le principal avantage de la prime exceptionnelle Macron pour les employeurs et les salariés est d’être complètement défiscalisée.
Cette prime est exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations sociales patronales et salariales et de prélèvements sociaux (CSG/CRDS) dans la limite de 1000 €.
Cela signifie que le chef d’entreprise verse la prime à ses employés sans reverser de cotisations.
De plus, la prime perçue par les salariés est exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations salariales et de prélèvements sociaux, de telle sorte que le montant versé par l’employeur est égal à celui effectivement perçu par le salarié.

 

Documents liés à télécharger

    Pour plus d'infos - Contact