« Take Eat Easy » nouvelle requalification en contrat de travail

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« TAKE EAT EASY » : NOUVELLE REQUALIFICATION EN CONTRAT DE TRAVAIL

Par un arrêt du 24 juin 2020 (Cass. soc., 24 juin 2020, n°18-26088), la Cour de cassation a réitéré une solution

déjà adoptée le 28 novembre 2018 en requalifiant le contrat d’un coursier en vélo avec la société Take Eat Easy

en contrat de travail.

Les juges ont caractérisé un lien de subordination, au regard notamment de :

-          L’existence d’un pouvoir de sanction caractérisé par des pénalités (dites « strikes ») appliquées au livreur

dans diverses situations (refus d’effectuer une livraison, etc.) ;

-          L’existence d’un pouvoir de direction du fait d’un système de géolocalisation permettant le suivi en temps

réel par la société de la position et du comportement du coursier.

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