Par arrêt du 3 février 2021 (Cass. soc., 3 février 2021 n° 18-25.129 F-D), la Cour de cassation a jugé que seul un manquement à une obligation de loyauté pouvait justifier le licenciement pour faute grave d’un salarié dont le contrat est suspendu en raison d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
Barème Macron : la Cour de cassation écarte une nouvelle fois une application « au cas par cas »
Par un arrêt du 1er février 2023 (n°21-21.011), la Cour de cassation confirme sa position en faveur d’une application stricte du barème Macron, et écarte toute possibilité pour les juges de s’en affranchir en fonction des cas d’espèces. Dans cette affaire, une...