Par arrêt du 3 février 2021 (Cass. soc., 3 février 2021 n° 18-25.129 F-D), la Cour de cassation a jugé que seul un manquement à une obligation de loyauté pouvait justifier le licenciement pour faute grave d’un salarié dont le contrat est suspendu en raison d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
Le non-respect des préconisations du médecin du travail : un nouveau préjudice automatique.
Une employée de station-service avait été affectée à des tâches en extérieur, et ce, en contradiction totale avec les préconisations émises par le médecin du travail. Elle a ensuite été placée en arrêt maladie. La cour d'appel a rejeté sa demande de dommages et...