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SUSPENSION DU CONTRAT POUR ACCIDENT DU TRAVAIL : SEUL LE MANQUEMENT A L’OBLIGATION DE LOYAUTE POUR JUSTIFIER UN LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE

Par arrêt du 3 février 2021 (Cass. soc., 3 février 2021 n° 18-25.129 F-D), la Cour de cassation a jugé que seul un manquement à une obligation de loyauté pouvait justifier le licenciement pour faute grave d’un salarié dont le contrat est suspendu en raison d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

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