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Révélation d’une relation amoureuse à son employeur : gare à la faute grave !

Révéler à son employeur une relation intime avec un autre salarié peut s’avérer être de lourdes conséquences.

C’est en effet ce qui résulte de l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Paris du 3 mars 2016.

En l’espèce, une salariée, après avoir entretenu une relation amoureuse avec l’un des cadres de la société, avait décidé, à l’issue de cette relation, non seulement de révéler à son employeur cette liaison mais également de rendre publiques les lettres d’amour rédigées par son amant.

L’employeur, choqué par l’attitude de la salariée, dont l’objectif était de nuire à son ancien amant, avait décidé de la sanctionner par un licenciement pour faute grave.

Saisie de la question, la Cour d’Appel de Paris s’est placée sur le terrain des libertés individuelles en jugeant que la faute grave était constituée, dans la mesure où la salariée avait délibérément porté atteinte à l’intimité de la vie privée de son amant, notamment en violant le secret de ses correspondances.

Habituellement invoqué contre l’employeur (notamment pour protéger les correspondances électroniques privées du salarié sur son ordinateur professionnel), le respect de la vie privée des salariés (au visa des articles 9 du Code civil et L.1121-1 du Code du travail) devient dans cet arrêt un argument aux mains de l’employeur pour sanctionner un salarié agissant contre un autre.

Pour la Cour, l’employeur n’est donc plus seulement tenu d’assurer la sécurité de ses salariés, mais également de veiller au respect de leur vie privée, et suivant le même raisonnement, certainement à d’autres libertés individuelles.

Laura Bertrand, Avocat à la Cour de Paris

Caravage Avocats, Cabinet spécialisé Droit Social

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