LICENCIEMENT-VEXATOIRE

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PREJUDICE POUR LICENCIEMENT VEXATOIRE : PEU IMPORTE QUE LE LICENCIEMENT SOIT FONDĖ

Par un arrêt du 16 décembre 2020 (Cass. soc. 16-12-2020 n° 18-23.966 F-PBI), la Cour de cassation a jugé que même lorsque le licenciement pour faute grave est justifié, il peut néanmoins causer un préjudice au salarié devant être indemnisé lorsqu’il est prononcé dans des circonstances vexatoires.

Den l’espèce, un salarié avait été licencié pour faute grave. L’employeur s’était « répandu en public sur les motifs du licenciement du salarié en prétendant qu’il prenait de la drogue et qu’il était un voleur », ce qui constituait un licenciement vexatoire selon le salarié.

Si la Cour d’appel a rejeté sa demande de dommages et intérêts, la Cour de cassation a censuré cette décision car« même lorsqu’il est justifié par une faute grave du salarié, le licenciement peut causer à celui-ci, en raison des circonstances vexatoires qui l’ont accompagné, un préjudice dont il est fondé à demander réparation ».

Pour rappel, le montant de réparation est laissé à l’appréciation souveraine des juges du fond.

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