PERIODE D’ESSAI ET CONTRAT DE TRAVAIL : QUELLE DUREE RAISONNABLE ?

Le caractère raisonnable de la durée de la période d’essai dépend à la fois de sa finalité mais aussi des fonctions et responsabilités du salarié.

C’est dans ce sens que la Cour de cassation a jugé qu’une période d’essai contractuelle de 9 mois pour un directeur d’agence était raisonnable (Cass. soc., 12 nov. 2020, n° 18-24.111 F-D)

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Par arrêt du 26 octobre 2022 (Cass. Soc. 26, oct. 2022, n°21-14178), la Cour de cassation relance le débat sur la distinction entre astreinte et temps de travail effectif. Selon l’article L. 3121-5 du même code, une période d'astreinte s'entend comme une période...