Le bulletin de paie simplifié est obligatoire dans toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2018. (cf notre article sur le sujet : http://www.caravage-avocats.com/remuneration-le-bulletin-de-paie-fait-peau-neuve)
Toutefois, les réformes en cours et à venir (prélèvement à la source, suppression des cotisations salariales d’assurance maladie et chômage, hausse de la CSG et la fusion) vont à nouveau en modifier la forme.
C’est l’objet de l’arrêté du 9 mai 2018, publié le 12 mai 2018 au journal officiel.
Concrètement, qu’est ce qui va changer ?
1) Les cotisations salariales d’assurance maladie et d’assurance chômage n’apparaitront plus sur le bulletin de paie :
Depuis le 1er janvier 2018, le taux de contribution salariale d’assurance chômage a également baissé. Son taux est passé de 2,40 % à 0,95 %. Cette contribution salariale sera supprimée à compter du 1er octobre 2018.
Cependant, une nouvelle ligne sera insérée en bas du bulletin de paie et intitulée « dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie » ce qui permettra au salarié d’être informé du pouvoir d’achat acquis.
2) Le prélèvement à la source sera intégré dans le bulletin de paie :
De nouvelles informations vont apparaitre dans le bulletin de paie notamment l’assiette, le taux et le montant de la retenue à la source, ainsi que la somme qui aurait été versée au salarié en l’absence de retenue à la source, indiquée par la mention « le net à payer avant impôt sur le revenu ».
3) A compter du 1er janvier 2019, il n’y aura plus de distinction entre les bulletins de paie des cadres et des non-cadres.
En effet, suite à l’accord du 17 novembre 2017, les régimes AGIRC et ARRCO ont fusionné en un seul régime et les tranches de cotisations ont été unifiées :
– la 1ère tranche sera comprise entre le 1er euro et le montant correspondant à un plafond de la Sécurité sociale ;
– la 2nde tranche sera comprise entre le montant du plafond de la Sécurité sociale et un montant correspondant à 8 plafonds de la Sécurité sociale.
Seule différence : la ligne dédiée à la cotisation APEC encore présente sur les bulletins de paie des cadres.
A quoi le nouveau bulletin de paie ressemblera-t-il ?
Amélie ENGELDINGER
Avocate
www.caravage-avocats.com
Droit du travail – Paris – Bordeaux