Nous vous souhaitons une belle année 2023

Dans un arrêt du 21 septembre 2022 (Cass. Soc., 21 sept. 2022, n°20-18.511), la Cour de cassation a jugé que l’impossibilité pour l’employeur, dans le cadre d’un licenciement économique, de démontrer la baisse sur trois trimestres consécutifs des commandes et/ou du...

A quelques mois des prochaines élections dans de nombreuses entreprises, la CNIL, dans une FAQ publiée sur son site internet, rappelle quelques principes en matière de respect des données personnelles des électeurs et candidats. Sur les listes électorales Concernant...

Par arrêt du 21 septembre 2022 (Cass. Soc., 21 sept. 2022, n°20-18.511), la Cour de cassation a été saisie d’une question relative au paiement d’une clause de non-concurrence renouvelable qui n’avait pas été renouvelée. En l’espèce, un salarié, licencié pour motif...

Par arrêt du 26 octobre 2022 (Cass. Soc. 26, oct. 2022, n°21-14178), la Cour de cassation relance le débat sur la distinction entre astreinte et temps de travail effectif. Selon l’article L. 3121-5 du même code, une période d'astreinte s'entend comme une période...

En matière de licenciement économique, le reclassement est un préalable : avant que le licenciement ne puisse intervenir, il faut que tous les efforts de formation et d’adaptation aient été réalisés et qu’aucun reclassement du salarié concerné sur un poste...