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L’INDEMNITE KILOMETRIQUE FAIT PLACE AU FORFAIT MOBILITE DURABLE.

En février 2016, un dispositif avait été mis en place afin d’inciter les salariés à changer de mode de déplacement et de favoriser le vélo pour des trajets entre leur domicile et leur lieu de travail. (Cf News Caravage du 15 mars 2016, Indemnités kilométriques vélo)

Deux ans après, compte tenu de l’efficacité du dispositif, le gouvernement souhaite aller plus loin.

Lors de la présentation de son « plan vélo et mobilités actives », le Premier ministre a annoncé, le 14 septembre dernier, son ambition de tripler le pourcentage de salariés utilisant leur vélo dans les déplacements quotidiens.

Pour ce faire, le dispositif doit être simplifié et le coût administratif limité.

Concrètement, quoi de neuf ?

–        Tous les employeurs privés et publics pourront contribuer au frais de déplacement à vélo de leurs salariés sur une base forfaitaire jusqu’à 400 € par an en franchise d’impôt et de cotisations sociales.

–        Pour les agents publics, l’instauration du forfait mobilité durable d’ici 2020 à hauteur de 200€.

–        Le vélo devrait s’introduire dans le barème kilométrique fiscal dès le premier semestre 2019. Pour rappel, ce barème sert notamment à rembourser les frais de déplacement des salariés effectué à titre professionnel avec un véhicule personnel.

–        Les employeurs ayant souscrit un engagement dans la location de vélos à leurs salariés pour leurs trajets domicile/travail pourront, dès le premier semestre 2019, réduire de leurs impôts sur les sociétés les frais générés par la mise à disposition de vélos dans la limite de 25% des frais engagés à l’achat ou l’entretien de la flotte de vélos ou vélos à assistance électrique.

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