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LES NOUVEAUTES DE L’ETE

C’est l’été mais l’actualité sociale ne prend pas de congés.

Pour ne pas être perdu à la rentrée, voici donc les quelques nouveautés à intervenir cet été :

  • Handicap :

D’ici la fin de l’été 2017, un assouplissement des conditions d’accès à la retraite anticipée des travailleurs handicapés sera mis en place.

A partir du 1er septembre 2017, en application du décret du 10 mai 2017, une Commission nationale sera créée et examinera le dossier médical des travailleurs handicapés, sont éligibles à la retraite anticipée, mais qui n’ont pas les justificatifs concernant les périodes d’incapacité les concernant, afin d’éventuellement valider ces périodes.

  • Transport :

Les employeurs, publics ou privés, qui emploient plus de 11 salariés dans un périmètre de transport urbain, doivent verser une prime de transport.

Le taux du versement de cette prime de transport change à compter du 1er juillet 2017 et sera calculé sur la base des rémunérations versées aux salariés.

Les montants applicables seront précisés durant l’été.

  • Retraite et prévoyance :

Deux changements concernant les retraites et prévoyances vont avoir lieu à partir du 1er juillet 2017 :

–        Liquidation unique des retraites : les salariés ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite alignés pourront désormais bénéficier d’une liquidation unique des pensions de retraite. Ils ne percevront donc qu’une seule pension cumulant les différents droits acquis.

–        Mutuelle des retraités : les salariés à la retraite peuvent continuer de bénéficier de la mutuelle en payant la part qui était auparavant payée par l’employeur. Les assurances avaient alors pour interdiction d’augmenter leurs cotisations de plus de 50 % du tarif global appliqué aux salariés en activité, et ce sans limite de temps.

A partir du 1er juillet 2017, cette interdiction sera limitée dans le temps, le plafonnement sera graduel pour les trois premières années à la retraite puis sera ensuite supprimé.

 

  • Allocation chômage :

Le 19 juin dernier, l’UNEDIC s’est prononcée à l’unanimité pour une revalorisation de l’allocation chômage au 1er juillet.

Ainsi :

–        L’allocation minimale passe de 28.86 € par jour contre 28.67 € précédemment ;

–        La partie fixe de l’ARE passe à 11.84 € par jour indemnité au lieu de 11.76 € ;

–        L’allocation minimale de l’ARE versée pendant une formation passe de 20.54 à 20.67€.

 

  • Suppression de l’aide à l’embauche PME :

A compter du 1er juillet 2017, les embauches en CDI ou CDD d’au moins 6 mois n’ouvre plus droit à une aide à l’embauche.

 

Bonnes vacances à tous !

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