La rupture du contrat de travail peut être prononcée aux torts de l’employeur qui refuse de réintégrer un salarié déclaré apte à la reprise en temps partiel thérapeutique, même lorsqu’il le dispense de travail.
Dans le cas d’espèce, le médecin du travail, se prononçant sur l’aptitude du salarié, avait recommandé un temps partiel thérapeutique pendant trois mois, selon un horaire à convenir entre les parties. L’employeur, estimant cette recommandation incompatible avec le poste occupé par le salarié (responsable des ressources humaines), avait préféré le dispenser de tout travail (tout en le rémunérant).
Grave erreur de sa part, la Cour de cassation ayant jugé que le comportement de l’employeur justifiait la résiliation du contrat de travail à ses torts. (Cass. soc. 13 mai 2015, n°13-28.792)
Qu’aurait dû faire l’employeur ? Tenter d’aménager le poste de travail du salarié et, en cas d’impossibilité, exercer un recours contre l’avis du médecin du travail.
La Cour rappelle ainsi que les recommandations du médecin du travail (parfois étonnantes d’un point de vue RH) s’imposent à l’employeur.