L’EMPLOYEUR EST-IL RESPONSABLE DES AGISSEMENTS DISCRIMINATOIRES COMMIS PAR DES TIERS ?

Dans un arrêt du 30 janvier 2019 (Soc, 30 janvier 2019, n°17-28905), la Cour de Cassation est venue préciser que l’employeur était responsable des agissements des personnes qui exercent une quelconque discrimination à l’égard de ses salariés.

En l’espèce, une salariée employée par un club de tennis avait été victime d’insultes à connotation sexiste et de jets de détritus par des bénévoles à l’occasion d’une soirée organisée par l’employeur au sein du restaurant du club.

En l’absence de réaction de son employeur, la salariée avait saisi le conseil de prud’hommes afin de solliciter la condamnation de l’employeur pour manquement à l’obligation de sécurité et le paiement de dommages et intérêts en réparation des préjudices (moral et financier) subis.

Pour la Cour d’Appel, la responsabilité de l’employeur ne pouvait être retenue en l’absence de lien de subordination entre l’employeur et les bénévoles de l’association.

La Cour de Cassation a, pour sa part, jugé l’inverse : l’employeur est tenu envers ses salariés d’une obligation de sécurité en matière de protection de leur santé et de leur sécurité, peu important donc qu’il y ait ou non un lien de subordination avec l’employeur.

Ce raisonnement n’est pas surprenant puisqu’il a déjà été retenu à plusieurs reprises en matière de harcèlement moral. (Soc, 19 octobre 2011, n°09-68.272 ; Soc, 1er mars 2011, n°09-69.616)

Cet arrêt vient donc rappeler que l’employeur est tenu de prendre notamment toutes les mesures de prévention nécessaires pour préserver la santé et la sécurité des salariés et, le cas échéant, de réagir en cas d’incident.

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