Le projet de loi sur la transition énergétique, définitivement adopté le mercredi 22 juillet, instaure la prise en charge par l’employeur de tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo entre leur domicile et leur lieu de travail, à compter du 1er juillet 2015. Cette participation prend la forme d’une « indemnité kilométrique vélo ».
En application de l’article L 3261-4 du Code du travail, cet avantage sera mis en œuvre par accord d’entreprise ou, pour les entreprises n’entrant pas dans le champ d’application de l’obligation de négociation annuelle sur certains thèmes, par décision unilatérale de l’employeur, après consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s’il en existe.
Le bénéfice de l’indemnité kilométrique vélo pourrait être cumulé, dans des conditions à fixer par décret (C. trav. art. L 3261-3-1 al. 2 nouveau) :
[if !supportLists]– [endif]avec la prise en charge obligatoire des frais d’abonnement aux transports collectifs prévue par l’article L 3261-2 du Code du travail ;
[if !supportLists]– [endif]et avec le remboursement de l’abonnement de transport lorsque le trajet permet de rejoindre une gare ou une station ou lorsque le salarié réside hors du périmètre de transport urbain.
La participation de l’employeur aux frais de déplacement de ses salariés entre leur domicile et le lieu de travail réalisés à vélo ou à vélo à assistance électrique est exonérée de cotisations sociales, dans la limite d’un montant qui sera défini par décret. Les salariés, quant à eux bénéficient d’une déduction de l’indemnité kilométrique de l’assiette de l’impôt sur le revenu.
Ce montant pourrait, selon les débats parlementaires, se situer autour de 25 centimes d’euros par kilomètre ; rester à savoir si cela suffira à créer réveiller le sportif qui sommeille en chacun de nous !
Laura Bertrand, Avocat à la cour