Dans un arrêt en date du 25 novembre 2015, la Chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que le licenciement pour faute grave d’un directeur des ventes était justifié, dès lors que celui-ci avait volontairement menti sur la réalité de sa situation professionnelle antérieure à l’embauche, étant précisé que sa prétendue expérience passée au sein d’une entreprise concurrente avait été un élément déterminant lors du recrutement.
Devant la Chambre sociale, le salarié (demandeur au pourvoi) faisait valoir que la fourniture de renseignements inexacts, lors de l’embauche, ne pouvait justifier un licenciement que dans l’hypothèse où le salarié n’avait pas les compétences effectives pour exercer les fonctions pour lesquelles il avait été recruté.
Confirmant l’arrêt rendu par la cour d’appel de Douai, la Cour de cassation a jugé qu’ayant fait volontairement croire, à trois reprises – au terme de la rédaction de son CV et dans le cadre d’échanges avec le cabinet de recrutement – qu’il avait travaillé pour une entreprise concurrente dont l’activité consistait dans la vente de produits correspondant à la spécialisation de son nouvel employeur, le salarié savait que sa présence alléguée dans cette entreprise concurrente avait été déterminante pour le nouvel employeur.
Pour la Cour de cassation, la cour d’appel avait bien fait ressortir l’existence de manœuvres dolosives pouvant justifier un licenciement pour faute grave, marquant ainsi un nouveau pas vers le respect, par le salarié, de son obligation de bonne foi.
Mais pour un salarié pris, combien de DRH trompés ?
Pour démasquer les CV frauduleux, le Gouvernement a donc décidé de créer un site gratuit permettant d’authentifier les CV.
L’idée est de permettre aux employeurs d’accéder – avec l’accord des personnes concernées – à tous les diplômes d’Etat des candidats au poste.
Cette faculté devrait être rendue possible par la création d’un service d’attestation numérique des diplômes, certifié et unique en Europe, annoncée par la ministre Najat Vallaud-Belkacem le 21 janvier 2016.
Laura Betrand, Avocat à la cour, Janvier 2016