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Employeurs : attention à la rédaction de vos courriers…

Par un arrêt du 18 mars 2015 (Cass. soc. 18-3-2015 n° 13-28.481), la Cour de cassation a jugé que la lettre de l’employeur informant son salariée que son absence injustifiée ne pourra plus être tolérée constitue en soi un avertissement.

Cette décision n’est pas sans conséquence : le licenciement pour faute suite au défaut de production de justificatifs pour l’absence visée dans le courrier pourra donc être requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse, les juges considérant que l’absence injustifiée a déjà fait l’objet d’une première sanction.

La décision est sévère : il est souvent conseillé aux employeurs de ne pas dégainer immédiatement l’arme du licenciement face à un salarié en absence injustifiée et de d’abord demander par écrit au salarié de justifier de son absence avant de le sanctionner, pour ne pas se voir reproché d’avoir été trop prompt à la sanction…

Notons toutefois que dans l’hypothèse où l’absence injustifiée du salarié se prolongeait après l’envoi du 1er courrier, cela ne devrait pas empêcher l’employeur de procéder à son licenciement, à condition d’être rigoureux dans la rédaction de la lettre de licenciement afin que les faits visés dans l’ « avertissement » ne servent pas de base au licenciement mais apparaissent par exemple comme un facteur aggravant car réitérés.

 

Laura Bertrand, Avocat à la cour, lbertrand@caravage-avocats.com

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