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AVANTAGES CATEGORIELS ET EGALITÉ DE TRAITEMENT

Les avantages émanant d’une convention collective ou d’un accord collectif, accordés à des salariés issus d’une même catégorie professionnelle, sont présumés justifiés au regard du principe d’égalité de traitement, depuis une série d’arrêts rendus en date du 27 janvier 2015, par la chambre sociale de la Cour de cassation.

Par un arrêt récent en date du 8 juin 2016, la chambre sociale est venue étendre cette solution aux avantages catégoriels accordés à des salariés, certes d’une même catégorie professionnelle mais occupant des fonctions distinctes.

La charge de la preuve se trouve ainsi inversée.

L’employeur bénéficiant d’une présomption de justification, il appartiendra à celui qui conteste une disposition conventionnelle de rapporter la preuve  que « celle-ci est étrangère à toute considération de nature professionnelle ».

Cass.soc.8 juin 2016. 15-11324

 

Amélie Nouel, Avocat à la cour

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Droit social

 

 

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