Atelier sur le « droit pénal du travail : flux et reflux des droits de la défense »

Cass. Civ. 2e, 25 juin 2026 n°23-22.278 Un ancien salarié, exposé à l'amiante au cours de sa carrière, déclare une maladie professionnelle avant de décéder. Son épouse, ses enfants et le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) décident de poursuivre...

Cass. soc., 8 juillet 2026, n°24-17.48 Une Directrice des Ressources Humaines, présente dans l'entreprise depuis près de vingt ans, alerte son PDG sur les méthodes managériales qu'elle juge déviantes de la part du nouveau Directeur général. Peu de temps après cette...

Dans un arrêt publié au bulletin, la Cour de cassation a récemment jugé qu’il n’y a pas de préjudice automatique pour défaut de formation du salarié (17 juin 2026, n°25-10.517). Embauchée en 1994, une salariée a saisi le juge prud'homal pour demander la résiliation...

C’est, en substance, ce qu’a jugé la Cour de cassation dans un arrêt de principe du 17 juin 2026 (n° 25-12.181).  Embauché en 2015, un salarié s’est trouvé en arrêt de travail prolongé dans le courant de l'année 2018. Son contrat était donc suspendu. À plusieurs...

Depuis 2016, la Cour de cassation juge de manière constante que le salarié demandant réparation d’un préjudice doit prouver l’existence de ce préjudice. Si quelques exceptions existent, la Cour de cassation poursuit dans sa lignée et précise, arrêt par arrêt, dans...