Le 11 juin, Pierre Brégou a animé un atelier AVOSIAL avec son confrère Emmanuel Daoud sur « droit pénal du travail : flux et reflux des droits de la défense » (à propos des lois des 27 mai et 10 juillet 2014)
La précision des motifs du licenciement après adhésion à un contrat de sécurisation professionnelle
Par arrêt du 5 avril 2023 (n°21-18.636), la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la possibilité pour un employeur de préciser les motifs économiques figurant dans la lettre de licenciement après l’adhésion des salariés au contrat de sécurisation...