Le 11 juin, Pierre Brégou a animé un atelier AVOSIAL avec son confrère Emmanuel Daoud sur « droit pénal du travail : flux et reflux des droits de la défense » (à propos des lois des 27 mai et 10 juillet 2014)
Barème Macron : la Cour de cassation écarte une nouvelle fois une application « au cas par cas »
Par un arrêt du 1er février 2023 (n°21-21.011), la Cour de cassation confirme sa position en faveur d’une application stricte du barème Macron, et écarte toute possibilité pour les juges de s’en affranchir en fonction des cas d’espèces. Dans cette affaire, une...