Atelier sur le « droit pénal du travail : flux et reflux des droits de la défense »

Le 11 juin, Pierre Brégou a animé un atelier AVOSIAL avec son confrère Emmanuel Daoud  sur « droit pénal du travail : flux et reflux des droits de la défense » (à propos des lois des 27 mai et 10 juillet 2014)

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Vers une nouvelle définition de l’astreinte ?

Par arrêt du 26 octobre 2022 (Cass. Soc. 26, oct. 2022, n°21-14178), la Cour de cassation relance le débat sur la distinction entre astreinte et temps de travail effectif. Selon l’article L. 3121-5 du même code, une période d'astreinte s'entend comme une période...