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Dans un arrêt du 18 décembre 2019 (Cass. Soc., 18 déc. 2019, n°18-12643), la Cour de cassation a été saisie d’une affaire concernant un contrat de travail à temps partiel qui ne mentionnait ni la durée du travail ni sa répartition. Dans un tel cas, le contrat de...

Deux ans et demi après l'instauration du barème aux prud'hommes, les employeurs se montrent satisfaits de cette réforme qui leur donne plus de prévisibilité. Mais d'autres effets sont à l’œuvre :  les procédures deviennent plus complexes, plus longues à traiter. Et...

Peut-on être licencié pour avoir organisé une soirée privée de très mauvais goût ? C’est la question soulevée par l’affaire du Slip Français. Pierre Brégou, avocat à la Cour…. Les réseaux sociaux se sont enflammés en ce début d’année à la diffusion d’une vidéo...

Selon l’article L.1233-67 du Code du travail, le salarié dispose d’un délai de 12 mois, à partir de son adhésion au contrat de sécurisation professionnelle pour contester la rupture de son contrat de travail ou son motif. Toutefois, ce délai n’est opposable au...

Par arrêt du 3 décembre 2019, le Conseil d’Etat a rappelé qu’en cas de recours hiérarchique contre la décision l’inspecteur du travail de refuser ou d’autoriser le licenciement d’un salarié protégé, le délai de 2 mois pour saisir le juge administratif court à...

Pour la Cour de cassation, la réponse est oui si la procédure de licenciement est engagée alors que le salarié était encore protégé. (Cass. Soc., 23 oct. 2019, n°18-16057)   Revenons sur les faits. Le 5 novembre 2009, un salarié est élu, au sein de...

Dans un arrêt en date du 16 octobre 2019, la Cour de cassation a jugé que la renonciation du salarié à ses droits nés ou à naître et à toute instance relative à l’exécution du contrat de travail ne rend pas irrecevable une demande portant sur des faits survenus...

Dans un arrêt du 13 novembre 2019, la Cour de cassation admet sur le fondement de la liberté de la preuve en matière prud’homale la recevabilité d’une attestation établie par un salarié ayant représenté l’employeur lors de la procédure de licenciement.   En...