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VOL COMMIS PAR UN STEWARD PENDANT UNE ESCALE : VIE PERSONNELLE OU VIE PROFESSIONNELLE ?

8 juillet 2020

Bref rappel du droit positif : En principe, un fait commis dans le cadre de la vie privée du salarié n’est pas fautif

dans la relation de travail. Il ne peut donc pas servir de fondement à un licenciement disciplinaire.

Toutefois, si les faits commis hors du temps et du lieu de travail sont en lien avec le travail, soit parce qu’ils se

rattachent à la vie professionnelle du salarié, soit parce qu’ils caractérisent un manquement à une obligation

découlant du contrat de travail, ils peuvent constituer une faute et justifier un licenciement disciplinaire.

Par un arrêt du 8 juillet 2020 (Cass. soc., 8 juill. 2020, n°18-18.317), la Cour de cassation en a apporté une nouvelle

illustration en jugeant que le vol commis par un steward pendant une escale peut justifier un licenciement

disciplinaire dès lors que plusieurs circonstances rattachent ce comportement à sa vie professionnelle.

En effet, les juges ont relevé en l’espèce que :

– Le vol a été commis dans un hôtel partenaire commercial de l’employeur, qui y avait réservé à ses frais

les chambres pour les membres de l’équipe navigante ;

– L’hôtel avait signalé le vol à la société employeur ;

– C’est en raison de l’intervention de l’employeur que l’hôtel n’a pas porté plainte.

A noter que les juges ont par ailleurs retenu la faute grave, comme c’est généralement le cas dans ce type

d’affaires, dans la mesure où le salarié :

– a manqué à son obligation de loyauté ;

– a porté atteinte, par son comportement, à l’image de la compagnie aérienne auprès du client ;

– n’a pas reconnu spontanément les faits ;

– n’a pas spontanément restitué les sommes volées,

et ce, en dépit d’une ancienneté importante et de l’absence de reproche antérieur.