Caravage Avocats https://validator.w3.org/feed/docs/rss2.html LA PROTECTION DE LA SALARIEE ENCEINTE OU EN CONGE MATERNITE Abandon du préjudice nécessaire : la Cour de cassation poursuit dans sa lignée Le salarié non informé des motifs s’opposant à son reclassement doit prouver son préjudice Quid du délai d’un mois pour notifier une sanction disciplinaire si un conseil de discipline doit se réunir ? INAPTITUDE : INVOQUER FAITS PRESCRITS POUR CONTESTER SON LICENCIEMENT, C’EST POSSIBLE ! Caravage Avocats vous souhaite une bonne année 2022 Un « congé fausse couche » est mis en place dans la convention collective Syntec Accueil Le cabinet <strong>Le salarié déclaré inapte ne peut être licencié pour un autre motif que l’inaptitude</strong> <strong>Défenseur syndical et avocat : les mêmes sanctions s’appliquent</strong> La bonne foi du lanceur d’alerte : un bouclier contre le licenciement ? Spécial enquête interne : L’enquête diligentée à l’insu du salarié constitue-t-elle une preuve licite ? Rechercher un nouvel emploi sans informer son employeur, Est-ce une faute ? Spécial Enquête interne : L’enquête interne réalisée à l’insu du salarié peut-elle justifier un licenciement pour faute grave ? Suspension du contrat pour accident de travail : Seul le manquement à l’obligation de loyauté pour justifier un licenciement pour faute grave Congé de paternité : Une nouvelle formule plus avantageuse à compter du 1er juillet 2021 Nous vous souhaitons une belle année 2023 Clause de non concurrence : Pas de contrepartie en cas de violation par le salarié Covid 19 : Précisions sur la suspension du contrat de travail pour défaut de pass sanitaire Heures supplémentaires : Quel risque en cas de changements systématiques des horaires de travail ? Précision sur la distinction entre période d’astreinte et temps de travail effectif ANNULATION DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE POUR DEFAUT DE REMISE DE LA CONVENTION DE RUPTURE Licenciement économique : l’employeur peut proposer le même poste de reclassement à plusieurs salariés PREJUDICE POUR LICENCIEMENT VEXATOIRE : PEU IMPORTE QUE LE LICENCIEMENT SOIT FONDĖ RELATION AMOUREUSE AU TRAVAIL : EST-IL ADMIS DE SURVEILLER SON COLLEGUE AU MOYEN D’UN OUTIL PROFESSIONNEL ? Expertises <strong>Licenciement pour motif économique : la baisse du chiffre d’affaires n’est pas le seul critère à prendre en compte</strong> <strong>Elections du CSE : la CNIL rappelle quelques principes quant à la protection des données personnelles</strong> <strong>Clause de non-concurrence renouvelable : si elle n’est pas renouvelée, le salarié peut-il en demander le paiement ?</strong> <strong>Vers une nouvelle définition de l’astreinte ?</strong> La précision des motifs du licenciement après adhésion à un contrat de sécurisation professionnelle Preuve des heures supplémentaires : la cour de cassation enfonce le clou L’expert désigné par le CSE peut avoir accès à des informations individuelles sur les salariés Condition d’attribution d’un titre de restaurant au titre d’une demi-journée de travail Témoignages anonymes : l’employeur peut les prendre en compte s’ils sont corroborés par d’autres éléments Focus : Clause de non-concurrence Heures supplémentaires : quel risque en cas de changements systématiques des horaires de travail COVID 19 : Précisions sur la suspension du contrat de travail pour défaut de pass sanitaire MESURES DISCRIMINATOIRES : LA COMPARAISON AVEC D’AUTRES SALARIES N’EST PAS NECESSAIRE L’ABSENCE DE VISITE MEDICALE AU TERME DU CONGE DE MATERNITE MAINTIENT-ELLE LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL ? Barème Macron : la Cour de cassation écarte une nouvelle fois une application <strong>« au cas par cas »</strong> Contact Congés payés : le silence de l’employeur vaut acceptation Actualités ATTENTION REVIREMENT : LES PREUVES OBTENUES DE MANIERE DELOYALE SONT DESORMAIS RECEVABLES DEVANT LES JURIDICTIONS CIVILES LE SALARIÉ A LE DROIT A SA R֤ÉMUNERATION S’IL SE TIENT À DISPOSITON POUR PASSER LA VISITE DE REPRISE LA COMPÉTENCE DU JUGE JUDICIAIRE EN CAS D’AUTORISATION ADMINISTRATIVE DE LICENCIEMENT D’UN SALARIE PROTÉGÉ. Rupture conventionnelle : les mensonges du salarié peuvent-ils faire annuler une rupture conventionnelle ? Inaptitude et dispense de reclassement