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Différence de salaire : des critères passés au crible par le juge !

 

différence de salaire

Question salaire, le moins que l’on puisse dire est que l’employeur n’est plus seigneur en sa demeure (son entreprise).

Le principe « à travail égal, salaire égal » oblige l’employeur à assurer une même rémunération aux salariés qui effectuent un même travail ou un travail de valeur égale.

Il ne s’oppose pas, en revanche, à la faculté de l’employeur d’individualiser les salaires mais exige alors que cette individualisation tienne compte de critères objectifs, vérifiables et étrangers à tout motif discriminatoire.

La jurisprudence en admet plusieurs : l’ancienneté, l’expérience, la possession d’un diplôme, et, bien sûr, la qualité du travail.

Mais attention : justification n’est pas prétexte et le contrôle des juges est prégnant, comme en témoigne un nouvel arrêt de la Cour de cassation du 13 novembre 2014 (Cass. soc. 13/11/2014, n°12-20.069).

En l’espèce, un salarié reprochait à son employeur d’en avoir embauché un autre à des conditions salariales bien plus favorables (échelon et rémunération supérieurs) pour exercer les mêmes fonctions.

Pris au dépourvu, l’employeur a voulu justifier cette disparité entre les deux salariés, d’une part, sur la différence de qualité de travail et, d’autre part, sur la différence de diplômes.

La Cour de cassation a écarté ces deux arguments en jugeant :

1/ les qualités professionnelles ne peuvent justifier une inégalité salariale dès l’embauche, à un moment où, par définition, l’employeur n’a pas encore pu apprécier la qualité du travail du salarié nouvellement recruté.

2/ La différence de diplômes ne peuvent pas non plus justifier, dans cette affaire, l’écart salarial entre les salariés dans la mesure où l’employeur n’avait pas apporté la preuve que la possession d’un diplôme spécifique attestait de connaissances particulières utiles à l’exercice de la fonction occupée. En effet, le salarié recruté possédait certes un diplôme d’ingénieur supérieur à celui du demandeur, mais dont l’utilité pour occuper des fonctions essentiellement commerciales n’était pas démontrée.

Avant de fixer le salaire d’un nouvel embauché, un coup d’œil sur les salaires des salariés déjà présents s’impose donc !

 

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