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Droit du travail – Barème Macron : le ton monte. Interview de Pierre Brigou

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LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE D’UN BASKETTEUR PENDANT LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL : MANQUEMENT A SON OBLIGATION DE LOYAUTÉ

Dans un arrêt du 20 février 2019 (Soc, 20 février 2019, n°17-18.912), la Cour de cassation est venue préciser le principe selon lequel en cas de suspension du contrat de travail consécutive à un accident de travail, seule une faute grave peut justifier un licenciement disciplinaire.

En l’espèce, un basketteur professionnel, embauché en contrat à durée déterminée pour trois saisons, avait été placé en arrêt maladie suite à un accident du travail. Pendant cette période de suspension, son employeur lui avait notifié son licenciement pour faute grave, au motif qu’il n’avait pas honoré ses séances chez le kinésithérapeute, prescrites par le médecin traitant de l’équipe, et ce, en méconnaissance d’une clause de son contrat de travail précisant :

« le joueur devra soigner sa condition physique pour obtenir le meilleur rendement possible dans son activité. Il devra respecter strictement les instructions de tout membre de l’encadrement technique et du président du Club ».

Contestant son licenciement, le basketteur professionnel soutenait que durant la suspension de son contrat de travail consécutive à un accident du travail, il n’était pas tenu de poursuivre une collaboration avec son employeur.

La Cour de Cassation n’a pas suivi son raisonnement et a approuvé la position de la Cour d’Appel, en retenant que :

« la spécificité du métier de sportif professionnel obligeait le salarié, en cas de blessure, à se prêter aux soins nécessaires à la restauration de son potentiel physique, la cour d’appel, qui a constaté que pendant la période d’arrêt de travail consécutive à son accident du travail, le salarié n’avait pas honoré le rendez-vous destiné à organiser les séances de kinésithérapie prescrites par le médecin traitant de l’équipe et qu’il n’était pas demeuré à la disposition du kinésithérapeute pour suivre le protocole de soins, a fait ressortir l’existence d’un manquement du salarié à son obligation de loyauté rendant impossible la poursuite du contrat de travail »

La Cour de Cassation vient préciser que le fait, pour les sportifs professionnels, de se prêter aux soins médicaux prescrites par le médecin traitant de l’équipe, constitue une obligation de loyauté, auquel le salarié doit se conformer même en période de suspension de son contrat.

En cas de méconnaissance de cette obligation, le licenciement pour faute grave du salarié sera donc considéré comme légitime.

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